Constat SMS 125€ TTC

Constat SMS

Le recours à un huissier peut être utile lorsqu’il s’agit de retranscrire des SMS pour pouvoir les produire en justice.

Conditions d’un Constat SMS

Si vous habitez près de l’Etude, il vous suffit de prendre rendez-vous et le jour fixé, de venir avec votre téléphone. Les constatations se feront directement sur votre portable.

Si vous habitez à l’autre bout de la France ou si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, le constat se fera à distance. Le processus vous sera communiqué par e-mail ; il variera en fonction du modèle de votre téléphone portable.

Pour qu’un constat à distance puisse se faire, les messages devront se trouver sur un iPhone ou sur un smartphone utilisant le système d’exploitation Android Google.

Malheureusement, les échanges par Whatsapp ne pourront pas être constatés à distance.

A la fin de nos opérations, nous dresserons un procès verbal de constat qui contiendra les mentions obligatoires (article 648 du CPC), les descriptions techniques des outils utilisés et enfin les constations matérielles, c’est-à-dire la retranscription des SMS et des MMS.

Prix d’un Constat SMS

Le prix diffère selon que vous venez à l’Etude ou que le constat se fait à distance.

Constat SMS à l’Etude :

Si vous venez dans nos locaux, nous facturons au temps passé à l’Etude.

Le prix de base est de 125,00€ pour la première demi-heure à l’étude et 58,80€ par demi-heure supplémentaire. Peu importe le nombre de messages. Il englobe les frais de rédaction et d’enregistrement.

Constat SMS à distance :

Si le constat est fait à distance, nous facturons au nombre de contacts.

Le prix de base est de 125,00€. Il englobe les frais de rédaction et d’enregistrement, la phase préparatoire nécessaire, et la retranscription des conversations avec 1 ou 2 contacts. Par contact, il faut comprendre le nom d’une personne (ou à défaut son numéro de téléphone) dans le carnet d’adresses.

Si vous désirez faire retranscrire les SMS de plus de 2 contacts, les suivants seront facturés à raison de 10,00€ par contact complémentaire.

Sur iPhone, il n’y a pas de surcoût, quelque soit le nombre de messages.

Sur Android, Google va créer artificiellement une nouvelle conversation tous les 100 messages. Les messages avec un contact vont donc se regrouper dans des dossiers d’une contenance de 100 messages chacun, or pour rédiger un constat de qualité, nous devrons donner le descriptif de chaque dossier. C’est pourquoi, lorsqu’il y a plus de 5 dossiers pour une conversation (soit environ 500 messages), il sera considéré qu’il y a un contact complémentaire par tranche de 5 dossiers supplémentaires.

Si vous désirez faire constater un MMS de vidéo, la teneur sera capturée (sous réserve de faisabilité technique) et annexée au procès verbal de constat à raison de 40,00€ par tranche de film de 10mn.

Dès réception de tous les éléments qui nous sont nécessaire, le constat sera fait dans les 6 jours ouvrés.

En cas d’urgence, on pourra toutefois faire le constat le jour même si la demande est adressée un jour ouvré avant 16H00 (ou éventuellement le premier jour ouvré suivant si la demande parvient après 16H00). Ces frais d’urgence sont facturés 40,00€.

Synthèse du prix du Constat SMS

  • A l’étude (nous facturons au temps passé) :
    • 125,00€ pour la première demi-heure à l’étude
    • 58,80€ par demi-heure supplémentaire
  • A distance (nous facturons par contact) :
    • 125,00€ pour la retranscription des messages de 1 ou 2 contacts
    • 10,00€ par contact complémentaire
    • 10,00€ par tranche de 5 dossiers (500 messages) si au delà de 5 (uniquement pour Android)
    • 40,00€ en cas d’urgence
    • 40,00€ par tranche de film de 10mn en cas de MMS vidéo

Le procès verbal vous sera adressé directement sans coût supplémentaire. Tous les prix ci-dessus sont donnés en TTC.